Conditions d’utilisation
En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGS. Merci de les lire attentivement.
Article 1 — Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou de prestations de services proposés par [Nom de votre entreprise] au client.
Ces CGS prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse écrite.
Article 2 — Accès au service
L'accès au site est ouvert à toute personne majeure et capable juridiquement. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s'engage à fournir des informations exactes lors de toute commande ou création de compte.
Article 3 — Produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de nos offres.
Certaines offres peuvent concerner des contenus numériques ou des prestations dématérialisées, accessibles immédiatement après paiement.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGS, des tarifs et descriptions des produits. La vente est considérée comme conclue après validation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens sécurisés proposés sur le site.
Toute commande est payable comptant, sans escompte, et de manière définitive.
Article 6 — Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours sauf exceptions légales.
Dans le cadre de notre activité, le droit de rétractation est exclu, notamment :
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Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du client (article L.221-28 13°).
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Pour les produits personnalisés ou faits sur mesure (article L.221-28 3°).
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Pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Article 7 — Absence de retour et de remboursement
Aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf obligation légale (non-conformité ou vice caché).
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, si un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice, le client devra signaler le problème dans un délai raisonnable, en fournissant preuve du défaut.
À défaut de non-conformité avérée, aucun échange, remboursement ni avoir ne sera proposé. Le client reconnaît que toutes les ventes sont fermes et définitives.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de [Nom de votre entreprise] ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, interruption de service, ou incompatibilité technique avec les équipements du client.
Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des produits et services achetés.
Article 9 — Données personnelles
Nous nous engageons à traiter les données personnelles de nos clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Article 11 — Force majeure
En cas d’événement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de [Nom de votre entreprise], sauf disposition légale contraire.
Article 13 — Acceptation
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de service avant toute transaction. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.